ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (A.C.C.A.R)
4 CHEM1 de la Tonnelle 44350 Guérande
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (A.C.C.A.R):
faciliter les échanges entre les conciliateurs, harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de rennes et les différentes juridictions du ressort ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission, susciter des vocations et plus généralement assurer la liaison avec l'association nationale des conciliateurs de france
Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (A.C.C.A.R)
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W442002838
Ancien numéro de l'association
0442029686
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
443S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-01-1999
Date de la dernière déclaration
07-06-2022
Date de publication JO
13-02-1999
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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