Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA "

19 AV du Parmelan 74000 Annecy

Objet social

entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; défendre les intérêts moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas échéant, les dépenses de ses membres qui accomplissent une démarche ou une mission, participent à une manifestation intéressant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant à la tradition consulaire de convivialité entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conférence générale des jcf, et leur présence aux assemblées régionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien à la promotion du tribu

Informations legales

Code objet social004000
Numero WALDECW741002887
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire741P
Date de depot en Prefecture14-12-2011
Date derniere declaration25-07-2016
Date publication JO07-01-2012
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.