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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA "

Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA ":

entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; défendre les intérêts moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas échéant, les dépenses de ses membres qui accomplissent une démarche ou une mission, participent à une manifestation intéressant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant à la tradition consulaire de convivialité entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conférence générale des jcf, et leur présence aux assemblées régionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien à la promotion du tribu

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA "

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W741002887
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 741P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-12-2011
  • Date de la dernière déclaration 25-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-01-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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