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ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (A.J.T.C.B.)

1 AV Anne de Neubourg 64100 Bayonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (A.J.T.C.B.):

DEvelopper et entretenir des relations cordiales et l'entraide entre les adhErents ; Etudier toutes questions intEressant la juridiction du tribunal de commerCe de bayonne et des tribunaux de commerCe en gEnEral ; faire connaÎtre l'ETC.....

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (A.J.T.C.B.)

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W641001674
  • Ancien numéro de l'association0641001103
  • Numéro de siret 89191648800010
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-09-1992
  • Date de la dernière déclaration 14-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-10-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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