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ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C

12 BD de la Colonne Tribunal de Commerce de Chambéry 73008 Chambéry cédex 08
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C:

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W732001491
  • Ancien numéro de l'association0732005998
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-09-1992
  • Date de la dernière déclaration 16-04-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-09-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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