ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C
12 BD de la Colonne Tribunal de Commerce de Chambéry 73008 Chambéry cédex 08
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C:
developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.
Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W732001491
Ancien numéro de l'association
0732005998
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-09-1992
Date de la dernière déclaration
16-04-2012
Date de publication JO
23-09-1992
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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