ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

Tribunal de commerce de mamers 72600 Mamers
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS:

developper, entretenir les relations entre les magistrats adherents, etudier les questions interessant la juridiction consulaire; favoriser le bon fonctionnement du tribunal tant au niveau des moyens materiels qu'au niveau de la formation des juges

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

Code objet social de l'association 004000
Numéro waldec de l'association W722001030
Ancien numéro de l'association 0722001960
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 722S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-01-1997
Date de la dernière déclaration 14-01-1997
Date de publication JO 29-01-1997
Groupement Association simple

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