ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Tribunal de commerce de mamers 72600 Mamers
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS:
developper, entretenir les relations entre les magistrats adherents, etudier les questions interessant la juridiction consulaire; favoriser le bon fonctionnement du tribunal tant au niveau des moyens materiels qu'au niveau de la formation des juges
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W722001030
Ancien numéro de l'association
0722001960
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
722S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-01-1997
Date de la dernière déclaration
14-01-1997
Date de publication JO
29-01-1997
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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