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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE

14400 Bayeux

Objet social

développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires et particulièrement l'aide financière permettant aux juges en exercice de participer aux séminaires de formation organisés par le centre d'études et de formation des juridictions commerciales

Informations legales

Code objet social004000
Numero WALDECW141001050
Ancien numero0141001599
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire141S
Date de depot en Prefecture22-12-1993
Date derniere declaration22-12-1993
Date publication JO12-01-1994
Groupement Association simple

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14400 Bayeux

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