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ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE

14400 Bayeux
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE:

développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires et particulièrement l'aide financière permettant aux juges en exercice de participer aux séminaires de formation organisés par le centre d'études et de formation des juridictions commerciales

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W141001050
  • Ancien numéro de l'association0141001599
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 141S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-12-1993
  • Date de la dernière déclaration 22-12-1993
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-01-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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