ASSOCIATION DES MAGISTRATS MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DU HAVRE AMTCH
16 RUE du Colonel Fabien 76600 Le Havre
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DU HAVRE AMTCH:
développer et entretenir entre ses membres des relations cordiales ; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement des Juges Consulaires ; étudier ensemble toutes questions intéressant la juridiction consulaire ; organiser ou apporter son soutien éventuel (y compris financier) à toutes opérations de communication et/ou de relations extérieures que le Tribunal jugerait utile à la bonne marche de ses activités judiciaires
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DU HAVRE AMTCH
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W762002401
Ancien numéro de l'association
0762006785
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
762S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-03-1994
Date de la dernière déclaration
30-09-2022
Date de publication JO
06-04-1994
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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