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ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DES ERREURS ET DES DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES

SENT1 de l'Orme 78120 Clairefontaine-en-Yvelines
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DES ERREURS ET DES DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES:

devenir acteur auprès des citoyens confrontés aux dysfonctionnements de la justice ou à ses erreurs de regrouper, aider et défendre par tous les moyens les victimes de telles situations, en particulier quand on notera l'état de double victime, d'abord de préjudices civils économiques ou délictuels, ensuite de refus, erreurs ou faillite des représentants de la justice, faire réparer immédiatement et à moindre coup les préjudices résultant d'une mauvaise administration de la justice, en combattant

Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DES ERREURS ET DES DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W782002981
  • Ancien numéro de l'association6639
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 782S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-12-2001
  • Date de la dernière déclaration 26-12-2001
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-01-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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