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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT:

défendre les intérêts moraux des usagers, maintenir un accès proche des usagers à la justice, et spécialement en matière commerciale et en matière de faillite, à cette fin, elle entend agir, si besoin, en justice pour garantir la réalité et la légitimité de son objet

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W473000793
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 473S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-03-2008
  • Date de la dernière déclaration 07-03-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-03-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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