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ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

Mairie 71120 Charolles
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES:

s'opposer a la suppression du tribunal d'instance et de la juridiction de proximite de charolles, defendre les interets materiels et moraux des usagers du service public de la justice, domicilies dans le ressort du tribunal d'instance...

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W713002703
  • Ancien numéro de l'association0713004939
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 713S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-2008
  • Date de la dernière déclaration 03-05-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-03-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 25-04-2017

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