ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES
Mairie 71120 Charolles
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES:
s'opposer a la suppression du tribunal d'instance et de la juridiction de proximite de charolles, defendre les interets materiels et moraux des usagers du service public de la justice, domicilies dans le ressort du tribunal d'instance...
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W713002703
Ancien numéro de l'association
0713004939
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
713S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-03-2008
Date de la dernière déclaration
03-05-2017
Date de publication JO
22-03-2008
Groupement
Association simple
Date de dissolution
25-04-2017
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Location / Contacts
Mairie 71120 Charolles
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