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ASSOCIATION TUTELAIRE RAINCEENNE - A.T.R.

12 RUE Jules Ferry Immeuble Spaak 93110 Rosny-sous-Bois
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE RAINCEENNE - A.T.R.:

assurer la protection de la personne, la sauvegarde et la gestion des biens, l’accompagnement social des personnes incapables majeurs , ayant fait l’objet d’une mesure judiciaire, et ce, dans la limite des moyens mis à sa disposition,d'organiser et de participer à la gestion des services communs, aux profits des incapables majeurs

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE RAINCEENNE - A.T.R.

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W931007965
  • Ancien numéro de l'association1997-00761
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-11-1997
  • Date de la dernière déclaration 21-10-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-01-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 05-10-2015

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