Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INDUSTRIE:
représenter ses adhérents auprès des cours d'appel, et des tribunaux et de toutes autres juridictions, dans le règlement de toutes les difficultés pouvant survenir au cours de l'accomplissement de leur mandat ; maintenir entre ses adhérents la stricte et scrupuleuse observation des règles de la pratique de l'expertise judiciaire, dans le respect des textes règlementaires en vigueur et du code de déontologie du conseil national des compagnies d'experts judiciaires ; faciliter pour ses adhérents, l'accomplissement de leurs missions ; créer et maintenir un lien permanent entre ses adhérents exerçant une activité d'expertise judiciaire ; promouvoir le perfectionnement et la formation de ses adhérents ; regrouper les personnes physiques exerçant l'activité d'expert habituellement désignées, à titre personnel, par les juridictions
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792