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Association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA:

REPRESENTER SES ADHERENTS AUPRèS DES PRESIDENTS DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA ET DES DIVERSES JURIDICATIONS - REPRESENTER OU ASSISTER SES ADHERENTS DANS LE REGLEMENT DE TOUS LITIGES POUVANT SURVENIR AU COURS DE L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS MANDATS -

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W2B2001190
  • Ancien numéro de l'association02B1000810
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 2B2P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-04-1974
  • Date de la dernière déclaration 26-05-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-04-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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