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Association DROIT ET COUTUME

Campus de schoelcher Faculte de droit et d'economie de la M 97233 Schoelcher

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association DROIT ET COUTUME:

etude de la vie juridique dans les departements et territoires francais d'amerique.

Informations de l'association Association DROIT ET COUTUME

Code objet social de l'association 004000
Numéro waldec de l'association W9M1002822
Ancien numéro de l'association9721002255
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 9M1P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-05-1992
Date de la dernière déclaration 12-05-1992
Date de publication JO de l’avis de création 03-06-1992
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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