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Association loi 1901 Verifiee

Association FENETRE SUR COUR

17 BD de la Colonne 73000 Chambéry

Objet social

créer une revue semestrielle et un site internet proposant des résumés et des commentaires d'une sélection d'arrêts de la cour d'appel de Chambéry et des jugements de première instance des tribunaux de grande instance du ressort de la cour ; faire connaître les différentes activités de la cour d'appel de Chambéry ; favoriser toute action pouvant mieux faire connaître la cour d'appel de Chambéry et pouvant mieux la servir

Informations legales

Code objet social004000
Numero WALDECW732004778
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire732P
Date de depot en Prefecture08-01-2015
Date derniere declaration08-01-2015
Date publication JO24-01-2015
Groupement Association simple

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