Association JURA MEDIATION
39000 Lons-le-Saunier
Association loi 1901
Objet social de l'association Association JURA MEDIATION:
Promouvoir et favoriser le développement de la médiation civile conventionnelle ou judiciaire. Regrouper des médiateurs, membres de l'association qui auront été préalablement agréés par elle dans le conditions définies à son règlement intérieur. Encadrer les mesures de médiation par le biais d'un contrat de médiation dont le contenu sera défini par le règlement intérieur et en surveiller l'exécution. Organiser toute manifestation destinée à la promotion de la médiation ou à l'obtention de rs
Informations de l'association Association JURA MEDIATION
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W392002866
Ancien numéro de l'association
0392005548
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
392P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-02-2004
Date de la dernière déclaration
20-02-2004
Date de publication JO
13-03-2004
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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