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Association JURA MEDIATION

39000 Lons-le-Saunier
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association JURA MEDIATION:

Promouvoir et favoriser le développement de la médiation civile conventionnelle ou judiciaire. Regrouper des médiateurs, membres de l'association qui auront été préalablement agréés par elle dans le conditions définies à son règlement intérieur. Encadrer les mesures de médiation par le biais d'un contrat de médiation dont le contenu sera défini par le règlement intérieur et en surveiller l'exécution. Organiser toute manifestation destinée à la promotion de la médiation ou à l'obtention de rs

Informations de l'association Association JURA MEDIATION

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W392002866
  • Ancien numéro de l'association0392005548
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 392P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-02-2004
  • Date de la dernière déclaration 20-02-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-03-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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