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Association LES AVOCATS ENTREPRISES A MISSION

Objet social de l'association Association LES AVOCATS ENTREPRISES A MISSION:

promouvoir et développer le statut de la société à mission issue de l'article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) au sein de la profession d'avocat en France et à l'international; promouvoir les cabinets d'avocats ayant opté pour le statut de la société à mission en France et à l'international;

Informations de l'association Association LES AVOCATS ENTREPRISES A MISSION

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W133037005
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-10-2022
  • Date de la dernière déclaration 26-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-11-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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