Association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE

72 AV des Thermes 63400 Chamalières
Association loi 1901

Objet social de l'association Association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE:

contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la Justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs de Justice et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'appel de Riom et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et organiser des liaisons avec les conciliateurs de Justice des autres Cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une Union Nationale des Associations de Cours d'appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs de Justice et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs de Justice dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs de Justice et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et d'une façon générale, assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de Justice et de la conciliation

Informations de l'association Association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE

Code objet social de l'association 004000
Numéro waldec de l'association W632003130
Ancien numéro de l'association 0632016556
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 632P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-09-1996
Date de la dernière déclaration 13-12-2022
Date de publication JO 25-09-1996
Groupement Association simple

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