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Objet social de l'association Association TRANS EUROPE EXPERTS:

analyse du droit européen et de son impact sur le droit national, recherche des moyens d’améliorer le droit européen, et le rapprochement des juristes européens

Informations de l'association Association TRANS EUROPE EXPERTS

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W751201584
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-09-2009
  • Date de la dernière déclaration 01-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-10-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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